NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Conditions générales de ventes (mise à jour le 30/11/2020)


Article 1 - Objet

Les présentes conditions sont applicables à toute achat effectué sur le site internet svoutdoor.net propriété de SV OUTDOOR, enregistrée au RCS de Strasbourg, numéro de SIRET 889 685 434 00017, domiciliée au 8 rue Franz Liszt 67150 Matzenheim.

La commande d’un bien sur ce site implique l’acceptation par l’acheteur des présentes conditions générales de vente. SV Outdoor se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.


Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), hors frais de traitement et d'expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l'acheteur est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société SV Outdoor. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société SV Outdoor se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société SV Outdoor jusqu'au paiement complet du prix.


Article 3 - Commandes

L’acheteur reconnaît en validant sa commande avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte de manière pleine et entière, sans exception ni réserve.

Pour passer commande, l’acheteur devra s’identifier en remplissant le formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification, nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale, adresse de livraison etc…

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La société SV Outdoor se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, en cas de problème d'approvisionnement ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.


Article 4 - Paiement

Le fait de valider la commande implique pour l'acheteur l'obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement des achats pourra s'effectuer soit par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe, Paypal, chèque ou virement. En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.

Les chèques sont encaissés dès validation de la commande.

L'acheteur garantit à SV Outdoor qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

SV Outdoor se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

SV Outdoor se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

L'acheteur reste avisé que SV Outdoor ne saurait être tenu pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification.

Dans le cadre de cette vérification et pour règlement par chèque, il sera demandé au client d'adresser par mail à svoutdoor@gmx.fr une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivant la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.

SV Outdoor conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.


Article 5 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, l’acheteur, personne physique non professionnelle, dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour faire valoir ce droit, un formulaire est mis à disposition en bas de page.

A retourner par mail à svoutdoor@gmx.fr ou par courrier avec accusé de réception à :

SV Outdoor

8, rue Franz Liszt

67150 Matzenheim

En cas d'exercice du droit de rétractation, SV Outdoor fera tous les efforts pour rembourser l'acheteur dans un délai de 15 jours après réception complète des produits et par le moyen de son choix.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.). Dans ce cadre, la responsabilité de l'acheteur est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.Les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont ni repris ni échangés, ni remboursés. Les frais de retour des marchandises restant à la charge de l’acheteur.


Article 6 - Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.


Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site svoutdoor.net et dans la limite des stocks disponibles.

La commande de produits disponibles sera expédiée au plus tard dans un délai de 5 jours ouvrés à compter du jour suivant la validation de la commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur en sera informé au plus tôt par mail à l’adresse indiquée sur la commande ou directement par téléphone. Au-delà d’un délai de 30 jours à compter de la date de la commande, l’acheteur pourra demander la résiliation de la commande et le remboursement du prix.

Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.


Article 8 – Livraison et transport

Les livraisons se font à l’adresse indiquée au cours du processus de commande.

Aucune marchandise ne sera expédiée avant paiement intégral de la commande.

La responsabilité de SV Outdoor pour défaut de livraison ne saurait être engagée en cas de force majeur ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

En cas de livraisons par un transporteur, la société SV Outdoor ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises et en informer SV Outdoor. Ces réserves devront être, confirmées au transporteur par écrit dans les 3 jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.


Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail ( svoutdoor@gmx.fr ).

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, notice...) dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 5.


Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société SV Outdoor ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits commander.

Par ailleurs, la société SV Outdoor ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société SV Outdoor ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Toutes les informations, y compris les informations relatives à des délais et à la conformité des produits présentés sur le site n'ont pas de valeur contractuelle.SV Outdoor ne déclare ni ne garantit que l'information affichée sur son site soit exacte, complète ou actualisée en direct. Les informations sur les prix et à la disponibilité des produits peuvent faire être modifiées et ne sont données qu'à titre indicatif.


Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Strasbourg (6 Quai Finkmatt 67070 STRASBOURG).


Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site svoutdoor.net sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SV Outdoor. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société SV Outdoor.


Article 13 - Données personnelles

Les informations qui sont demandées à l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de SV Outdoor intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut contacter SV Outdoor pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978